Cloudflare perçoit une taxe de vente sur les ventes de ses services en Russie et dans certains États américains, là où la loi l’exige.
Aperçu
Pour se conformer aux lois fiscales en vigueur en Russie et dans certains États américains, Cloudflare perçoit la taxe de vente sur les ventes de ses services en fonction de votre adresse de facturation.
Pour éviter tout frais indésirable, assurez-vous que l’adresse de facturation et le mode de paiement indiqués dans votre compte Cloudflare sont exacts.
Taxe de vente des États américains
Aux États-Unis, la taxe de vente est calculée sur la base du code postal à 9 chiffres de l’adresse enregistrée dans votre compte Cloudflare.
Demande d’exonération de la taxe de vente des États-Unis
Cloudflare est tenue par la loi de conserver les preuves des ventes exonérées de taxes. Si vous-même ou votre entreprise êtes exonéré de taxe de vente, envoyez un e-mail à ExemptionCertificates@cloudflare.com depuis une adresse e-mail associée à votre compte Cloudflare et fournissez un des formulaires d'exonération de taxe suivants :
- Certificat de revente
- Certificat d’exonération fiscale multi-états
- Certificat d’exonération de taxe de vente de l’État
- Certificat d’exonération partielle de la taxe de vente
Une fois votre exonération validée, le statut d’exonération fiscale est ajouté aux informations de votre compte Cloudflare. Les factures Cloudflare ne comportent pas de taxe de vente pour la durée de validité de votre exonération.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) russe
Les fournisseurs étrangers d’e-services sont tenus par la loi de percevoir des taxes sur la fourniture d’e-services aux clients russes. Un taux de taxe fixe de 20 % est facturé aux clients de Cloudflare avec des adresses de facturation russes, en fonction de l’adresse de facturation enregistrée dans leur compte.
Mettez à jour vos informations de facturation avec votre numéro de TVA russe pour l’inclure dans vos factures Cloudflare.
Taxes de Singapour
Cloudflare ajoute une taxe de vente de 7 % pour les clients particuliers et les clients professionnels non assujettis à la TPS à Singapour. Les clients assujettis à la TPS sont tenus d’évaluer eux-mêmes le montant de la TPS. Aucun remboursement ne sera émis pour les clients taxés dont le numéro d’enregistrement TPS ne figure pas dans leur compte Cloudflare.
Contactez billing@cloudflare.com si vous avez des questions.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) taïwanaise
Cloudflare perçoit la TVA auprès de tous les clients souscripteurs d’une offre de paiement à la consommation à Taïwan. L’identifiant eGUI Invoice ID et le code eGUI Code sont affichés dans le tableau de bord Cloudflare et sont nécessaires pour obtenir une facture auprès du gouvernement de Taïwan.
Canada
Tous les clients non assujettis à la TPS qui sont situés au Canada sont soumis par la loi au paiement de la taxe
Malaisie (TVA)
Tous les clients situés en Malaisie sont tenus de s'acquitter de la taxe. Cela inclut les sociétés situées en Malaisie ou celles dont la direction se situe en Malaisie. Les non-résidents de Malaisie sont exempts.
S'il n'y a pas de facture, il n'y a pas de TVA. La TVA est calculée en fonction du montant facturé.
Afrique du Sud (TVA)
Tous les clients situés en Afrique du Sud sont tenus de s'acquitter de la taxe. Cela inclut les sociétés situées en Afrique du Sud ou celles dont la direction se situe en Afrique du Sud. Les non-résidents d'Afrique du Sud sont exempts.
S'il n'y a pas de facture, il n'y a pas de TVA. La TVA est calculée en fonction du montant facturé.